L’économie d’un atelier de renforcement des capacités et d’échange d’expériences organisé en mi – juillet 2012 au GICAM.

Contribuer à une meilleure intégration des Etats ACP dans le système commercial multilatéral. La problématique préoccupe la facilité ACP – MTS. Aussi, a – t- elle décidé de soutenir les 16 pays ACP faisant partie de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), à travers un renforcement de la compréhension et de l’utilisation des dispositions réglementaires prévues par l’OMC en matière de propriété intellectuelle (PI) et notamment de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). AGORA’2000 a été retenu par la Facilité ACP MTS pour l’exécution de ce projet. Trois experts ont conduit les travaux de Douala : Matthew Kennedy, Désiré Loumou et Mesmer Gueuyou, respectivement ancien conseiller de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), mandataire de l’OAPI et ancien fonctionnaire de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

«Au cours de cet atelier, nous avons rappelé les différents principes de la propriété intellectuelle et partager les expériences de chaque pays », a expliqué Maître  Mesmer Gueuyou. Les participants en repartent assez bien outillés sur le sujet. La mise en œuvre efficace des procédures et sanctions en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle constitue un défi pour les pays membres de l’OAPI. « En ce qui concerne le phénomène de contrefaçon, de contrebande et de fraude au Cameroun, nous constatons que ces fléaux sont présents sur le terrain ; et au GICAM, nous pensons qu’il faille aller sur le terrain pour faire le constat » fait savoir Abraham Kuate. Les représentants du Congo font part d’une expérience pour le moins spéciale. « Nous sommes convenus avec la justice que nous devions avoir un mandat permanent pour saisir immédiatement les fraudeurs », a expliqué le directeur de la société congolaise des droits musicaux au Congo.

Pour de nombreux participants, la rencontre aura été bénéfique. « Nous pensons que l’initiative est bonne, nous avons pu nous familiariser avec les règles de l’APDIC, mais nous reconnaissons aussi que de nombreuses choses restent à faire. Par exemple dans mon pays, la République Centrafricaine, nous devons encore harmoniser nos textes, de manière à pouvoir effectivement rendre cet accord pleinement opérationnel », a estimé pour sa part le représentant de la RCA. Laure Iréné Adoukonou, représentante du conseil du patronat du Benin: « l’intérêt pour nous de participer à cet atelier, c’est d’avoir les outils pour aider nos membres dans la lutte contre les produits contrefaits et autres. » Le résumé de Me Messmer Gueuyou, avocat d’origine camerounaise en fonction au Barreau de Nanterre en France et expert en propriété intellectuelle : « En fait, il y a une panoplie de sanctions. Les mesures peuvent être civiles et administratives ; dans ce cas, il s’agira des peines de dommage et intérêt allouer au contrefacteur ; il peut s’agir de la confiscation des objets qui ont été utilisés pour la contrefaçon, des produits de la contrefaçon et même de leur destruction. Il s’agit aussi des mesures provisoires pour préserver les preuves, on peut envisager les mesures douanières pour éviter l’entrée des produits contrefaisants dans le circuit commercial ; on peut aussi envisager les mesures de procédure pénale : des peines d’emprisonnement et les peines d’amendes pour tout contre facteur non protégé et pris la main dans le sac. » Les participants se sont promis de poursuivre les échanges dans le cadre d’un réseau que présidera le Groupement inter patronal du Cameroun (GICAM).

L’Accord sur les ADPIC est le traité le plus complet au niveau international dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il établit un ensemble de normes dont des principes généraux s’appliquent à tous les pays membres depuis 1996, ainsi que des normes de protection et des normes en matière de sanctions qui ne s’appliquent jusqu’à présent qu’aux pays développés et aux pays en voie de développement, en raison d’une période transitoire encore en vigueur pour les PMA. Cette période transitoire s’achèvera le 1er juillet 2013 pour la plupart des obligations, et le 1er janvier 2016 pour les brevets et les données d’essai sur les produits pharmaceutiques, à moins que des prorogations additionnelles soient accordées dans le cadre des discussions actuellement en cours à l’OMC.

Bobo Ousmanou